À partir du 1er septembre 2026, la bonification « Coup de pouce chauffage » — celle qui multiplie par cinq la prime CEE de base — ne sera plus accordée qu’aux modèles de pompes à chaleur inscrits sur une liste tenue par l’ADEME. Cette liste compte aujourd’hui 1 774 modèles de 28 marques. Mais tous n’y figurent pas au même titre : une partie ne dispose que d’un agrément transitoire pompe à chaleur, dont la validité est bornée dans le temps.
À retenir
- C’est la date de signature du devis qui décide, pas celle de la pose
- Jusqu’au 31 août 2026, aucune condition d’agrément ne s’applique
- Deux régimes coexistent : agrément standard, sans limite de durée, et agrément transitoire
- Un agrément transitoire vaut un an au maximum, renouvelable une fois
- Il devient invalide au plus tard le 31 décembre 2028, quelle que soit sa date de délivrance
- La liste officielle est publiée sur bonus-pac.ademe.fr et mise à jour chaque mois
Sommaire
Ce que change vraiment le 1er septembre 2026
Le dispositif repose sur trois textes publiés au Journal officiel : le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 et deux arrêtés du même jour, parus le 30 mai, puis l’arrêté du 2 juillet 2026, publié le 5 juillet, qui fixe la liste des modèles agréés.
Le point opérationnel de l’agrément transitoire pompe à chaleur tient en une phrase : c’est la date de signature du devis qui détermine les règles applicables. Un devis signé le 31 août reste soumis au régime actuel, où toutes les pompes à chaleur éligibles aux fiches CEE BAR-TH-171 et BAR-TH-172 ouvrent droit à la bonification. Un devis signé le 1er septembre exige que le modèle figure sur la liste ADEME ce jour-là.
Cette précision écarte une inquiétude fréquente : la date d’installation n’entre pas en jeu. Si votre devis est signé en temps utile avec un modèle agréé, une pose repoussée à l’hiver ne remet pas la bonification en cause.
Le périmètre concerne les pompes à chaleur air/eau, eau/eau et sol/eau installées en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, dans une résidence principale. Les modèles air/air, qui relèvent d’une autre fiche CEE, ne sont pas concernés par cet agrément — nous détaillons leur régime propre dans notre analyse de la TVA sur la climatisation réversible.
Agrément transitoire pompe à chaleur : deux régimes très inégaux
C’est le point que la plupart des articles résument en une ligne, alors qu’il détermine la solidité de votre prime. Un modèle présent sur la liste ADEME peut y figurer à deux titres très différents.
| Agrément standard | Agrément transitoire | |
|---|---|---|
| Durée | Sans limite | 1 an maximum |
| Renouvellement | Sans objet | Une seule fois |
| Date butoir absolue | Aucune | 31 décembre 2028 |
| Condition | Critères de production remplis | Plan d’investissement industriel en cours |
| Contrôle | — | Preuves annuelles à fournir |
L’agrément transitoire pompe à chaleur n’est pas un agrément au rabais accordé par tolérance. Il répond à une logique précise : un fabricant qui ne produit pas encore en Europe, mais qui s’engage dans un plan d’investissement pour y rapatrier sa production, peut obtenir un agrément le temps que son usine sorte de terre.
La contrepartie est exigeante. Le fabricant doit démontrer chaque année l’avancement réel de son projet, factures et photographies de chantier à l’appui. Un agrément transitoire n’est donc pas un statut acquis : c’est une autorisation conditionnelle, adossée à une promesse industrielle qui peut ne pas se concrétiser.
Agrément transitoire pompe à chaleur : le mur du 31 décembre 2028
Voici la disposition la moins commentée du dispositif, et la plus lourde de conséquences : tout agrément transitoire pompe à chaleur est réputé invalide à compter du 31 décembre 2028, quelle que soit sa date de délivrance.
Autrement dit, un modèle agréé à titre transitoire en 2027 ne bénéficiera pas de deux ans pleins. La butoir est absolue et ne se décale pas. Combinée à la règle de l’année renouvelable une fois, elle signifie qu’un agrément transitoire délivré tardivement peut ne valoir que quelques mois.
Pour un particulier qui signe en 2026, l’enjeu reste théorique : ce qui compte est la présence du modèle sur la liste le jour de la signature. Pour un projet reporté à 2027 ou 2028, en revanche, le régime d’agrément du modèle retenu devient une information à vérifier au même titre que son prix.
Comment vérifier votre modèle avant de signer
Le décret confie à l’ADEME la publication et la tenue à jour de la liste des modèles agréés et de leurs numéros d’agrément, sur une page dédiée. Cette page existe : bonus-pac.ademe.fr, mise à jour chaque mois.
- Demandez la référence exacte du modèle à votre installateur, pas seulement la marque. Un fabricant peut avoir certains modèles agréés et d’autres non.
- Vérifiez cette référence sur bonus-pac.ademe.fr le jour où vous signez, pas trois semaines avant. La liste bouge tous les mois.
- Repérez le régime d’agrément : standard, ou agrément transitoire pompe à chaleur. C’est cette mention qui distingue une inscription pérenne d’une inscription bornée.
- Faites figurer la référence et le numéro d’agrément sur le devis. C’est la seule trace qui établira, en cas de contestation, que le modèle était agréé au moment de la signature.
- Conservez une copie datée de la page consultée, capture d’écran comprise. La liste étant révisée mensuellement, son état du jour n’est pas reconstituable a posteriori.
La quatrième étape est celle que personne ne fait, et c’est pourtant la seule qui vous protège. Un devis mentionnant « pompe à chaleur air/eau » sans référence précise ne prouve rien sur l’agrément du matériel effectivement posé.
Ce que le dispositif ne précise pas encore
Trois zones d’ombre subsistent sur l’agrément transitoire pompe à chaleur à la lecture des textes, et il vaut mieux les connaître que les découvrir.
- Le sort d’un agrément transitoire non renouvelé. Les textes fixent la durée et la butoir, mais ne décrivent pas la procédure applicable aux dossiers en cours si un fabricant échoue à justifier son investissement.
- La répartition exacte entre les deux régimes. Les chiffres qui circulent sur le nombre de modèles standard et transitoires ne se recoupent pas avec le total publié. La liste étant révisée mensuellement, seule sa consultation directe fait foi.
- Le cas des devis modifiés. Un avenant changeant le modèle après le 1er septembre relance-t-il l’examen de l’agrément ? Les textes consultés ne le disent pas.
Vous êtes installateur, mandataire CEE ou responsable technique et l’un de ces points a reçu une réponse officielle ? Signalez-le : les corrections documentées sont intégrées à cet article et créditées à leur auteur.
Questions fréquentes sur l’agrément transitoire pompe à chaleur
Mon devis est signé avant le 1er septembre, suis-je concerné ?
Non. C’est la date de signature du devis qui détermine les règles applicables. Un devis signé jusqu’au 31 août 2026 reste soumis au régime actuel, sans condition d’agrément, même si l’installation intervient plusieurs mois plus tard.
Où voit-on si un modèle a un agrément transitoire ?
Sur la page dédiée de l’ADEME, bonus-pac.ademe.fr, qui publie la liste des modèles agréés et leurs numéros d’agrément. C’est le décret lui-même qui confie cette publication à l’ADEME et impose sa mise à jour.
Que se passe-t-il si l’agrément expire après ma signature ?
Ce qui est examiné est la situation à la date de signature du devis. Une expiration postérieure ne devrait pas remettre en cause un dossier régulièrement constitué — mais les textes consultés ne traitent pas explicitement ce cas, ce qui rend la conservation des preuves d’autant plus utile.
Les pompes à chaleur air/air sont-elles concernées ?
Non. Le dispositif vise les pompes à chaleur air/eau, eau/eau et sol/eau relevant des fiches CEE BAR-TH-171 et BAR-TH-172. Les modèles air/air relèvent d’une fiche distincte et ne sont pas soumis à cette condition d’agrément.
Un agrément transitoire pompe à chaleur donne-t-il droit à la même prime ?
Oui. Tant qu’il est valide à la date de signature, un agrément transitoire ouvre les mêmes droits qu’un agrément standard. La différence ne porte pas sur le montant, mais sur la durée pendant laquelle le modèle restera inscrit. Un mécanisme de bonification comparable s’applique au chauffe-eau thermodynamique.
Notre méthode de vérification
Le cadre réglementaire cité ici repose sur le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 et deux arrêtés du même jour, publiés au Journal officiel du 30 mai 2026, ainsi que sur l’arrêté du 2 juillet 2026 paru le 5 juillet, qui fixe la liste des modèles agréés. Ces textes sont consultables sur Légifrance.
La liste des modèles et les numéros d’agrément sont publiés par l’ADEME sur bonus-pac.ademe.fr, conformément au dispositif du décret. Les volumes cités — 1 774 modèles, 28 marques — correspondent à l’état de la liste au 13 août 2026 et évoluent à chaque mise à jour mensuelle.
Ce que nous n’avons pas pu établir : la répartition précise entre agréments standard et transitoires. Les chiffres qui circulent ne se recoupent pas avec le total publié, et nous avons préféré ne pas les reprendre. Seule la consultation directe de la liste fait foi.
Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Les montants de prime dépendent des revenus du ménage, de la zone climatique, de la surface chauffée et du cours des CEE : faites-les chiffrer par écrit avant de signer. Article publié le 13 août 2026, mis à jour à chaque évolution réglementaire.